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Braine-le-château, conseil communal du mercredi 25 avril 2018

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====== Braine-le-château, conseil communal du mercredi 25 avril 2018 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où s... -- ====== Co-construction Pirate ====== **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 25 avril 2018 à 20h00 \\ ... ce publique ===== * [[.:sp001:start|1. Conseil communal. Désistement de M. Egide EEMBEECK, déclaré 3ème s

3. Conseil communal. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de M. Philippe DEVLAMYNCK, appelé à exercer le mandat de Conseiller communal effectif [siège devenu vacant au sein du groupe politique du Renouveau Brainois]. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp003

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====== 3. Conseil communal. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de M. Philippe... LAMYNCK, appelé à exercer le mandat de Conseiller communal effectif [siège devenu vacant au sein du groupe p

1. Conseil communal. Désistement de M. Egide EEMBEECK, déclaré 3ème suppléant sur la liste n° 13 (Renouveau Brainois) lors des élections communales du 14 octobre 2012 et appelé à exercer un mandat effectif : prise d'acte. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp001

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====== 1. Conseil communal. Désistement de M. Egide EEMBEECK, déclaré 3ème suppléant sur la liste n° 13 (Re

2. Conseil communal. Désistement de Mme Sonia JENGEMBER, déclarée 4ème suppléante sur la liste n° 13 (Renouveau Brainois) lors des élections communales du 14 octobre 2012 et appelée à exercer un mandat effectif : prise d'acte. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp002

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====== 2. Conseil communal. Désistement de Mme Sonia JENGEMBER, déclarée 4ème suppléante sur la liste n° 13

4. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp004

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ompétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication. ====== ===== Co-construction de

8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 21 décembre 2016 au Collège communal suivant faculté offerte par l'article L1122-37 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié. Rapport du Collège : communication. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008

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e par délibération du 21 décembre 2016 au Collège communal suivant faculté offerte par l'article L1122-37 du

11. Budget communal de l'exercice 2018. Modification n° 1 (services ordinaire et extraordinaire) : décision. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp011

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====== 11. Budget communal de l'exercice 2018. Modification n° 1 (services ordinaire et extraordinaire) : d

12. Dépenses (ordinaires et extraordinaires) engagées d'urgence par le Collège communal en l'absence de crédits budgétaires appropriés : approbation. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp012

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xtraordinaires) engagées d'urgence par le Collège communal en l'absence de crédits budgétaires appropriés :

17. Projet d'installation et de mise en service d'une ou plusieurs caméras du type "ANPR" dans un endroit non confiné sur le territoire communal : avis (sur demande de la Police fédérale). @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp017

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PR" dans un endroit non confiné sur le territoire communal : avis (sur demande de la Police fédérale). =====