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6. travaux/patrimoine - permis integredelivre le 05.11.2018 pour un bien sis chaussee de tubize -cession d’une emprise

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ud]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 31 janvier 2022 à 20h00]] ====== 6. trav... explicative ==== ---- Il est proposé au Conseil communal : d'acquérir gratuitement, et pour cause d'utilit... le projet d'acte de donner délégation au Collège communal pourreprésenter la Commune lors de la passation d