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11. Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement établi par le ## SIVOM

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== Note explicative ==== ---- Séance du Conseil communal du : 15 février 2022 ===== 1. Exposé du dossier ... 2 13/12/2021 modification des cadres du personnel communal et certaines dispositions générales en matière de... modification du règlement de travail du personnel communal en y intégrant les dispositions relatives au télé... caractère rural ; - du schéma de développement communal : Entité 4 -- Entité de Rièssonsart -- Belle