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9. Rapports annuels 2020 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets établis par m2A et le SIVOM

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== Note explicative ==== ---- Séance du Conseil communal du : 15 février 2022 ===== 1. Exposé du dossier ... urnitures et de services, Attendu que le Conseil communal en date du 23 mars 2009 a approuvé les termes de ... nouvelles conditions, Sur proposition du collège communal, Après en avoir délibéré, DÉCIDE, A l'unanimit... ticle 2**]{.underline} **:**De charger le Collège communal d'Olne, représenté par Monsieur HALIN C., Bourgme