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3. Zone de police - AVIQ : Emploi de travailleurs en situation de handicap au sein des zones de police

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 mars 2022 à 19h00]] ====== 3. Zone de... cle L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la... 124-02 et 64003/124-02. - de charger le Collège communal de l'exécution de la présente. /* ==== Décision