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15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des charges dans le cadre d'un permis unique ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des charges ... mplet ==== * 15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des charges ... E pour le 31/12/2021; Sur proposition du Collège communal, Pour ces motifs et statuant\...\..., Le Consei