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13. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Convention passée avec la Maison des Associations - Avenant

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 21 décembre 2021 à 19h00]] ====== 13. Se... ngue française ; Vu les délibérations du Collège communal des 17 septembre 2021 et 29 octobre 2021 par lesq... et Marchés publics ; Sur proposition du Collège communal ; Par ces motifs et statuant à l'unanimité ; Le Conseil Communal \- marque son accord de principe sur la proposit