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- 6. Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, notifié en date du 31 janvier 2020, approuvant les délibération du ...
- re]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 18 mars 2020 à 19h00]] ====== 6. Arrê... vier 2020, approuvant les délibération du Conseil communal du 17 décembre 2019 établissant les règlements fiscaux relatifs à la taxe communale sur l'exploitation d'une loge foraine et la redevance communale due en cas d'occupation de locaux communaux.