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2. Urbanisme - Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) -Modification des membres ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 31 mai 2021 à 20h00]] ====== 2. Urbanisme - Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCAT... let ==== * 2. Urbanisme - Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCAT... ==== ---- ===== LE CONSEIL, Vu la Nouvelle loi communale, l'article 85§2 ; ===== Vu l'Ordonnance de poli