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FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== FINANC... de développement rural -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie ... u 2 octobre 2014 portant approbation du Programme communal de Développement rural de la Commune de Walhain ;... ent rural (PCDR) ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 16 septembre 2013 portant approba
SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp002
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in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Collège communal ====== ===== Documents administratifs ===== /*... T]{.underline} : Démission d'un Membre du Collège communal -- Déclaration de vacance de sa fonction d'échevi... de ses mandats dérivés -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie
SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale d'IMIO @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp020
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in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== SECRET... ARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale d'IMIO ====== ===== Doc... ARIAT]{.underline} : Composition de la délégation communale à l'Assemblée générale de l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) -- Re
SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’IPFBW @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp021
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in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== SECRET... ARIAT : Remplacement d’un membre de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’IPFBW ====== ===== ... ARIAT]{.underline} : Composition de la délégation communale à l'Assemblée générale de l'Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) -- Remplacement d
SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003
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in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== SECRET... IAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal ====== ===== Documents administratifs ===== /*... .underline} : Installation d'un Membre du Collège communal en remplacement d'un échevin démissionnaire -- Ad... de majorité -- Prestation de serment Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie
FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== FINANC... aux pour l'année 2022 -- Prise d'acte Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie ... 1-1, § 1^er^, 3° ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 18 septembre 2017 portant approba... evance communaux ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 20 décembre 2018 prenant acte de
ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017
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in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== ENVIRO... tre l'érosion des sols -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie ... mmunes wallonnes ; Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 16 septembre 2021 portant approbation de la version actualisée du Plan d'actions communal en matière de lutte contre les risques d'inondati
TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de mobiliers pour la salle et la bibliothèque de la Forge à Perbais @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018
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in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== TRAVAU... s et mode de passation -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie ... l'article 90, 1° ; Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 10 juin 2013 portant adoption du Programme communal de Développement rural ; Vu l'arrêté du Gouverne
FINANCES : Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
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in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== FINANCES : Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l’an... ibération ==== [FINANCES]{.underline} : Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l'ex... étaire de l'année 2022 -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie
FINANCES : Octroi de subventions communales à certaines associations au cours de l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
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FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 ====== ===== Documents adm... élibération ==== [FINANCES]{.underline} : Budget communal pour l'exercice 2022 -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu les articles 41 et 162 de
SECRETARIAT : Remplacement d’un membre de la représentation communale à l’Assemblée générale de l’AISBW @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp022
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in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== SECRET... T : Remplacement d’un membre de la représentation communale à l’Assemblée générale de l’AISBW ====== ===== ... T]{.underline} : Composition de la représentation communale à l'Assemblée générale de l'Agence immobilière s... Remplacement d'un membre effectif issu du Conseil communal -- Approbation Le Conseil communal en séance pub
Commune de Walhain, conseil communal du lundi 20 décembre 2021
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====== Commune de Walhain, conseil communal du lundi 20 décembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où s... pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils co... ce_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 20 décembre 2021 à 19h30 \\
SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== SECRET... ure déposé -- Election de plein droit Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie ... é germanophone ; Vu les délibérations du Conseil communal en sa séance du 3 décembre 2018 relatives à l'ins... ion des conseillers communaux suite aux élections communales du 14 octobre 2018 ; Vu la délibération du Con
ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
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in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== ACTION... et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour ... ====== ==== Titre complet =... et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour l’année 2021 ===== Documents a... et aux économies d'échelle entre l'Administration communale et le CPAS de Walhain pour l'année 2021 -- Appro
ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
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FINANCES : Règlement de taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
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SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp004
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ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
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EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019
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SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
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SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003:anx001
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ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007:anx001
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FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015:anx001
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FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015:anx002
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Document : Ordre du jour - Projet de délibérations @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:doc-odj-delibprj
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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SECRETARIAT : Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp001
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SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005:anx001
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SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006:anx001
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ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008:anx001
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ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009:anx001
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FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016:anx001
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ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017:anx001
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EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019:anx001
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