Résultats plein texte:

SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Collège communal

37 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

in]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 20 décembre 2021 à 19h30]] ====== SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Collège communal ====== ===== Documents administratifs ===== /*... T]{.underline} : Démission d'un Membre du Collège communal -- Déclaration de vacance de sa fonction d'échevi... de ses mandats dérivés -- Approbation Le Conseil communal en séance publique, Vu le Code de la démocratie