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Projet de délibération

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icle L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ; Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ; Considérant l'affiliation de la commune/ville à l'intercommunale ORES Assets ; Considérant que la Ville a été co... r daté du 13 mai 2022 ; Vu les statuts de l'intercommunale ORES Assets ; Considérant que les délégués des

Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 juin 2022

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 13 juin 2022 à 19h30]] ====== Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 16 juin 2022 ====