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Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2021 - 2022 - Facturation trimestrielle : 4e trimestre.

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 08 novembre 2021 à 18h30]] ====== Subsid... 13 ; Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt gén... s; \- VK : 225,75 euros. Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est... . Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumi