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Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Constitution d'une servitude d'inondation sur le bien cadastré Tubize, 1ère ...

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 juin 2021 à 19h30]] ====== Zone d'imm... le 27 octobre 2014 *;* Vu la décision du Conseil communal du 13 novembre 2017 approuvant le projet d'acte d... n, Section D, n°152B ; Vu la décision du Collège communal du 26 mars 2021 marquant un accord de principe po... e à disposition du 27 octobre 2014 par le Conseil communal ; Considérant le rapport du Département des Trav