Résultats plein texte:
- Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2021.
- ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 14 juin 2021 à 19h30]] ====== Modificati... 7 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la... modification budgétaire n°1 établi par le collège communal en séance du 28 mai 2021 ; Considérant la réunio... rticle 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ; Attendu que le Collège veillera au respect de