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in BW - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démisisonnaire

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ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30]] ====== in BW - D... = Vu l'article L1523-11 du CDLD relatif aux intercommunales qui précise : *« Les délégués des communes asso... l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le bourg... rois au moins représentent la majorité du conseil communal »* ; Vu l'article 10 et 11 des statuts de l'in B