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- C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2020 ordinaire et extraordinaire
- ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30]] ====== C.P.A.... Considérant que le C.P.A.S. a transmis au Conseil communal les documents relatifs à sa modification budgétai... le 13 octobre 2020 ; Considérant que le Conseil communal doit exercer son droit de tutelle spéciale d'appr... rticle 2 et dernier - de charger l'administration communale de notifier cette décision au C.P.A.S.. /* ====