Résultats plein texte:

16. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2019 - Garantie communale.

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 11 mars 2019 à 19h30]] ====== 16. RFI - ... - Ligne de crédit : Prolongation 2019 - Garantie communale. ====== ===== Documents administratifs ===== ... t de délibération ==== Considérant que le Conseil communal a décidé, en séance du 11 mars 2019, de prolonger... et de la province ainsi que le produit des taxes communales perçues par l'Etat), soit en vertu d'une conven