Résultats plein texte:

12. Règlement-redevance pour l'intervention d'un géomètre dans le cadre des contrôle d'implantation des constructions - ...

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ze]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 11 mars 2019 à 19h30]] ====== 12. Règlem... place de l’implantation par les soins du collège communal. \\ Le collège communal indique l’implantation sur place avant le jour prévu pour le commencement des actes... nsidérant qu'il est équitable et de bonne gestion communale de ne pas faire supporter à l'ensemble des citoy