Résultats plein texte:

Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains agricoles sis Rue de Bierghes - extension du cimetière de Wisbecq

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00]] ====== Acquisitio... === Projet de délibération ==== L'Administration Communale de Rebecq souhaite acquérir, pour cause d'utilit... 016 ; Considérant la volonté de l'Administration Communale d'acquérir deux parcelles agricoles jouxtant le