Résultats plein texte:

17. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision à confirmer - fixation du prix

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00]] ====== 17. ... ande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision à confirmer - fixation du prix =====... ait faire l'acquisition d'une parcelle, propriété communale, jouxtant son bien. Le projet envisagé sur ce bien empiète actuellement sur cette parcelle communale. A noter que les anciens propriétaires ont entre