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8. in BW - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets

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cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du vendredi 28 janvier 2022 à 20h00]] ====== 8. i... au conseil que la Commune de Rebecq charge l'intercommunale in BW de mettre en œuvre des actions de préventi... cette fin, la Commune s'engage à verser à l'intercommunale une contribution financière annuelle de 30 cents... r habitant visant à financer ces actions. L'Intercommunale enverra, chaque début d'année, une déclaration d