Résultats plein texte:

34. Vente du bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - Approbation du projet d'acte

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00]] ====== 34. Vente du bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - Approbation du pro... é son accord pour la vente de gré à gré d'un bien communal pour le prix de 110.000,00 € hors frais d'acte. I... t du bien sis Rue de la Gendarmerie 22 (propriété communale) et cadastré Division 3 - Section C - n° 257. Le