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7. Règlement taxes et redevances - approbation par la tutelle - information
4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00]] ====== 7. Règlemen... ération du 9 février 2021 par laquelle le Conseil communal décide de ne lever la taxe 2021 sur les mines et ... ération du 9 février 2021 par laquelle le Conseil communal décide de ne pas lever la redevance sur le droit ... ibération du 16 mars 2021 par laquelle le Conseil communal décide de ne pas lever la taxe sur les agences ba

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