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6. Modification du cadre de la maison de repos (MR/MRS/CS - Service nettoyage et buanderie) - Information.

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cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30]] ====== 6. Mod... e décision est soumise à l'approbation du Conseil communal conformément à l'article 88 de la loi du 8 juille... de le proroger de 15 jours). Le prochain Conseil communal étant prévu le 17 novembre 2020 et la délibératio... remarque, elle peut être approuvée par le conseil communal par dépassement du délai de tutelle. ---- /* ==