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3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un ...

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cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00]] ====== 3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propag... Titre complet ==== * 3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propag... forces de l'ordre. Le Collège propose au Conseil communal d'adopter le règlement proposé par la Province.