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2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - ...

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cq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du dimanche 19 avril 2020 à 20h00]] ====== 2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propag... 2. POUVOIRS SPECIAUX - Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propag... sur base des pouvoirs spéciaux donnés au collège communal par l'Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux