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14. A s sur a n c e groupe du de u x i è m e pilier pour les membres du personnel contractuel des pouvoirs locaux affiliés - ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 19h30]] ====== 14. A s su... == Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Le conseil communal délibérant en séance publique Vu le règlement général de police sur la sûreté... tilisateurs; Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du code de démocratie loc