Résultats plein texte:

10. Caméras ANPR fixes - Zone de police Brabant Wallon Est - protection de l a vie privée - Analyse d'impact - Autorisation

6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 19h30]] ====== 10. Caméra... == Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Le conseil communal délibérant en séance publique Vu le règlement général de police sur la sûreté... ationnement; Vu l'article 119 de la nouvelle loi communale et l'article L 1122-30 du code de démocratie loc