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11. Redevance communale sur les exhumations de restes mortels - Exercice 2021 - Article budgétaire 040/363-11 - Retrait de la ...

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ez]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du jeudi 05 novembre 2020 à 20h00]] ====== 11. Redevance communale sur les exhumations de restes mortels - Exercice... . ====== ==== Titre complet ==== * 11. Redevance communale sur les exhumations de restes mortels - Exercice... 40/363-11 - Retrait de la délibération du Conseil Communal du 05 novembre 2020 - Correction du règlement sui