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- 1.5. Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp005
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 1.5. Co... x payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant ... ====== ==== Titre complet ==== *... x payants entre la Commune d'Orp-Jauche et l'Intercommunale du Brabant wallon - Approbation de l'avenant n°4... 'élargissement partiel de la rue du Puits, voirie communale, avec constitution d'emprise à céder à la Ville.
- 1.4. Renouvellement de la convention de partenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp004
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 1.4. Re... rtenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de ... ====== ==== Titre ... rtenariat en matière de sanctions administratives communales fixant les modalités de recours aux Fonctionnai... pe. Cependant certaines particularités/précisions communales peuvent être ajoutées si elles ne sont pas en c
- 1.8. Convention d'adhésion de la centrale d'achat unique du SPW SG - Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 1.8. Co... au conseil que la Commune de Rebecq charge l'intercommunale in BW de mettre en œuvre des actions de préventi... cette fin, la Commune s'engage à verser à l'intercommunale une contribution financière annuelle de 30 cents... r habitant visant à financer ces actions. L'Intercommunale enverra, chaque début d'année, une déclaration d
- None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022
- ====== None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où s... pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils co... ce_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 25 janvier 2022 à 20h00 \\
- 4.3. Transfert de l'emprise d'une parcelle communale sise à Orp-Jauche, 7ème division, section D, n°246K - Décision de principe ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp013
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 4.3. Transfert de l'emprise d'une parcelle communale sise à Orp-Jauche, 7ème division, section D, n°2... 72 - Il s'agit de ratifier la décision du Collège communal du 30 décembre 2021 approuvant la modification de... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocrat
- 1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 1.1. Ap... robation du procès-verbal des réunions du conseil communal Article 48 - Il n'est pas donné lecture, à l'ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente. Le p... nformément à l'article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la ré
- 1.6. Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 1.6. Co... our la commune de Rebecq Pour rappel, le conseil communal, en date du 16/03/2021, a: - marqué son accord sur la convention cadre entre l'Intercommunale ORES et la commune de REBECQ concernant le plan... el d'offres. Suite au choix porté par le collège communal sur les modèles de lampe à placer suivant les lie
- 1.7. Convention relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles entre la Commune d'Orp-Jauche et l'InBW-Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 1.7. Co... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocrat... nication, Considérant la délibération du Conseil communal du 26 janvier 2021 approuvant le dossier de candi... elevé des investissements approuvé par le Collège communal en date du 4 novembre dernier, Considérant que c
- 2.1. Adoption de 1/12ème provisoire pour l'exercice 2022 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp009
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 2.1. Ad... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du ... Considérant qu'il est de la compétence du Conseil communal d'approuver cette convention, ===== DECIDE =====... ésentée aux fins de la présente, par son Collège communal en la personne de Madame Nadine FRASELLE, Echevin
- 4.2. Rétrocession en faveur de la Commune d'Orp-Jauche d'une parcelle sise rue du Bonsopré, cadastrée section B, n°683A3P0000 - ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp012
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 4.2. Ré... ==== Détails ==== ==== Détails ==== Le Conseil communal exerce la tutelle d'approbation sur le budget 202... ---- En date du 21 septembre dernier, le Conseil communal avait voté la mise en sens unique d'une partie de... vorable pour autoriser les cyclistes. Le Conseil communal est invité à modifier sa délibération en ce sens.
- 6.1. Approbation du rapport final de la Conseillère en énergie pour l'année 2021 @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp015
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 6.1. Ap... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocrat... ment définis et publiés, approuvés par le Conseil communal en date du 28 septembre 2021, Considérant que le... dérant que ce dossier doit être soumis au Conseil communal pour approbation, Sur proposition du Collège com
- 7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant pour objet le ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc002
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 7.2. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant pour obj... Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant pour obj... placement d'une institutrice maternelle à l'école communale d'Orp-le-Grand ; ===== Documents administratif
- 3.1. Convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 3.1. Co... Elle doit être soumise à l'approbation du Conseil communal. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1123-30 du ... déclasser ce matériel informatique du patrimoine communal, Considérant que, pour rappel, le prix du kit fi
- 5.1. Marché de service ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur sécurité chantier pour ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp014
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 5.1. Ma... icative ==== ---- Le Collège propose au Conseil communal de donner une suite favorable à l'instauration de... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocrat... le L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la
- 4.1. Projet de classement, comme monument, de la totalité de la grange en colombage dite « Grange à la dîme » englobée dans ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp011
- ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 20h00]] ====== 4.1. Pr... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocrat... , L1311-4 et L1311-5, Considérant que le Conseil communal a arrêté le budget pour l'exercice 2022 en séance... rendre connaissance de la délibération du Collège communal du 13 janvier 2022. 2. D'admettre la dépense
- 7.1. Ratification de la décision prise par le Collège communal en sa séance du 10 janvier 2022 et ayant trait désignation ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:hc001