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1.1. Application du droit à interpellation du public ;
6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 05 octobre 2021 à 20h00]] ====== 1.1. Ap... ; Vu la décision du 02 septembre 2021 du Collège communal d'émettre un avis de principe favorable sur le te... ique ainsi que le plan de mesurage de la parcelle communale sise Place de l'Hôtel de Ville, cadastrée sous ... pour cause de vétusté; * demandant que le Collège communal fasse approuver cette convention de bail emphytéo

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