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33. Fabrique d'église Saint François d'Assise à Bornival - Budget 2022

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00]] ====== 33. Fab... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, -------------------- Vu la Loi du 24 février 19... substances stupéfiantes ; Vu l'arrêté du Collège communal du 1er octobre 2021 confirmant cette mesure de fe... s et elle est portée à la connaissance du conseil communal de la première séance qui suit »* ; Sur proposit