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5. Demande de subside dans le cadre de l'article 20 de la DICS

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 25 octobre 2021 à 20h00]] ====== 5. Dema... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, -------------------- Vu l'article 33 § 2 de la ... teurs classiques ; Vu la délibération du Conseil communal du 26 mars 2018 : - passant un accord-cadr... ouvant l'avis de marché ; Vu l'arrêté du Collège communal du 31 août 2018: - désignant la SA "RETAIL