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19. Personnel enseignant - Année scolaire 2021/2022 - Annulation d'une demande de congé - Prise d'acte.

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 02 février 2022 à 19h30]] ====== 19. ... ait faire l'acquisition d'une parcelle, propriété communale, jouxtant son bien. Le projet envisagé sur ce bien empiète actuellement sur cette parcelle communale. A noter que les anciens propriétaires ont entre... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1123-23 du