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20. Service Travaux - PIC 2019-2021 - Rue de la Grotte - 20220329/20 Engagement hors crédit budgétaire - Approbation.

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h15]] ====== 20. Servic... == Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 119, alinéa 1er, et 135, § 2 ; Vu le Code de... juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ; Vu la loi du 2 octobre 2017 réglementant la