Résultats plein texte:

15. Finances - Règlement taxe sur la distribution gratuite 20220329/15 d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires ...

8 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h15]] ====== 15. Financ... == Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal, ====== Le Conseil Communal, délibérant en séance publique Vu le règlement général de police sur la sûret... circulation routière; Considérant que le Conseil Communal avait adopté en date du 16.09.2013, un règlement