Résultats plein texte:

6. Finances - Règlement de redevance pour loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique pour ...

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 27 janvier 2021 à 20h15]] ====== 6. F... te explicative ==== ---- Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance de la notific... du 5 novembre 2020 de la délibération du Conseil communal du 1er octobre 2020 fixant une redevance communale pour loges foraines, loges mobiles et loges servant au l