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(9) Finances - Règlement de redevance pour changement de prénom pour les exercices 2020 à 2025 - Approbation par l'autorité de ...

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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 14 janvier 2020 à 20h15]] ====== (9) Fin... === Note explicative ==== Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance de la notific... du 29 novembre 2019 de la délibération du Conseil communal du 23 octobre 2019 fixant une redevance communale pour changement de prénom pour les exercices 2020 à 2025.