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(8) Règlement général d'occupation et de gestion des salles communales et formulaire - Modifications - Approbation

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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 27 mai 2019 à 20h15]] ====== (8) Règlement général d'occupation et de gestion des salles communales et formulaire - Modifications - Approbation ===... et comportant certaines imprécisions - Le Collège communal a approuvé les termes de ce nouveau règlement communal en date du 15/03/2019. /* ==== Délibération ==== */