Résultats plein texte:

(18) CC190430 - Cadre de Vie - PU-2018-137 - VAN BREE - DARBYNIAN - chemin des Garmilles - autorisation d'ester en justice - ...

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 30 avril 2019 à 20h15]] ====== (18) CC19... • de faire ratifier cette décision par le Conseil communal lors de sa prochaine séance.  •  de désigner ... ROPOSITION DU SERVICE   Il est proposé au Conseil communal de ratifier la décision du Collège communal du 17 avril 2019 chargeant Maître Frédéric ... Den Bosch d'intr