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(17) CE190430 - Cadre de Vie - Agent constateur des infractions déterminées au Codt (article D.VII.3.2°) - désignation

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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 30 avril 2019 à 20h15]] ====== (17) CE19... du Codt, ces agents sont désignés par le Conseil communal. Selon l’UVCW, le Codt n’a pas prévu de régime t... toire pour ces agents. Il revient donc au conseil communal de les redésigner. Monsieur ....... a été rempla... PROPOSITION DU SERVICE Il est proposé au Conseil communal : 1er.-     de désigner Madame ......... .......