Résultats plein texte:

(6) Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - révision - adoption

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 30 avril 2019 à 20h15]] ====== (6) Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - révision - adoption ====== ===== Documents ad... ==== */ ==== Notes explicatives ==== Le Conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur... de la Décentralisation. Il est proposé au Conseil communal d'adopter le Règlement d'ordre intérieur. /* ===