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8. SANCTIONS ADMINISTRATIVES - Province du Brabant wallon - Nouveau projet de convention pour la mise à disposition des ...

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 18 janvier 2022 à 19h00]] ====== 8. SANC... au conseil que la Commune de Rebecq charge l'intercommunale in BW de mettre en œuvre des actions de préventi... cette fin, la Commune s'engage à verser à l'intercommunale une contribution financière annuelle de 30 cents... r habitant visant à financer ces actions. L'Intercommunale enverra, chaque début d'année, une déclaration d