Résultats plein texte:

4. Finances - Budget 2022 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.

4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 23 février 2022 à 19h00]] ====== 4. F... Benjamin BERGER dans ses fonctions de conseiller communal pour achever le mandat de Monsieur Philippe CREVE... générale de l'INASEP; Sur proposition du Collège communal; ===== DECIDE ===== par ... voix pour, ... voix ... e 3 : copie de la présente est transmise à l'Intercommunale INASEP et à Monsieur Benjamin ====== BERGER. ==