Résultats plein texte:

19. Procès-verbal du 21 décembre 2021 - Approbation.

6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 19h30]] ====== 19. Pro... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu l'article L1122-30 du ... isation, Vu le Règlement général de comptabilité communale, Vu le Règlement général de Comptabilité des Zo... e, Considérant que le Collège informe le Conseil communal des décisions des autorités de tutelle relatives