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18. Divers

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ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 19h30]] ====== 18. Div... */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0éance p0ublique, Vu le Code de la démocrat... glement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil communal en sa séance du 25 juin 2019, Considérant qu'auc... e projet du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 décembre 2021, ===== DECIDE A L'UNANIMITE