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Commune de Genappe, conseil communal du mardi 22 décembre 2020
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dcrumbs end */ ====== Commune de Genappe, conseil communal du mardi 22 décembre 2020 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où s... pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils co... nce_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 22 décembre 2020 à 19h00 \\
21. Urbanisme - Patrimoine - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G - Acquisition ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp021
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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 21. Ur... dobbeleer est désignée comme curatrice.Le Collège Communal, en séance du 8 mai 2020, a proposé au Conseil Communal de marquer son accord sur l'acquisition de la parce... pensive pour cause d'utilité publique. Le Conseil Communal, en séance du 27 mai 2020, a marqué son accord su
22. Urbanisme - Modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp022
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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 22. Urbanisme - Modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public... ==== * 22. Urbanisme - Modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public... */ ==== Note explicative ==== ---- Le Conseil communal est invité à statuer sur une modification de voir
23. Urbanisme - Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp023
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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 23. Urbanisme - Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public... . Urbanisme - Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public... */ ==== Note explicative ==== ---- Le Conseil communal est invité à autoriser la modification de voirie
10. Finances - Budget 2021 de la zone de police Nivelles/Genappe - Dotation communale à la zone - Fixation du montant. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp010
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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 10. Fi... de la zone de police Nivelles/Genappe - Dotation communale à la zone - Fixation du montant. ====== ===== ... explicative ==== ---- Il est demandé au Conseil communal conformément aux dispositions de la loi du 07 déc... ticulièrement son article 40 de fixer la dotation communale à la zone de police Nivelles/Genappe pour le bud
46. Affaires générales - Enseignement - Maître de citoyenneté-Augmentation d’attribution 1 périodes aux écoles communales de ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp046
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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 46. Af... -Augmentation d’attribution 1 périodes aux écoles communales de ... ====== ==== Titre complet ==== * 46. Af... -Augmentation d’attribution 1 périodes aux écoles communales de Houtain-le-Val -1périodes à l’école communale de Baisy-Thy suite augmentation de la population scolair
2. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Mise en zone 30 km/h de Genappe-centre. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002
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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 2. Env... çants et des riverains, il est proposé au Conseil communal d'adopter un règlement complémentaire de circulat... de façon définitive. Il y a lieu que le Conseil communal approuve le règlement complémentaire visant à imp... dans son ensemble la rue E. Lutte toute la plaine communale soit les rues Couture Mathy et rue du 108ème de
3. Environnement - Appel à projet "Commune pilote Wallonie cyclable"- Dépôt de candidature - Avis de principe favorable. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp003
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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 3. Env... enses en matière d'infrastructures sur le domaine communal. Les aménagements en bordure de voirie régionale... ronçons déjà aménagés. Il est demandé au Conseil communal de remettre un avis de principe favorable sur le ... re complet sera soumis à l'approbation du Conseil communal du mois de Janvier prochain. ---- /* ==== Délib
12. Secrétariat communal - CPAS - Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012
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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 12. Secrétariat communal - CPAS - Budget 2021- Services ordinaire et extra... xplicative ==== ---- Il y a lieu que le Conseil communal approuve la délibération n°2020/167 du Conseil de... ire et extraordinaire, de l'exercice 2021 la part communale s'élève à la somme de 1.849.523,65 €. ---- /*
6. Affaires générales - Organisation des réunions de commissions communales. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp006
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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 6. Aff... érales - Organisation des réunions de commissions communales. ====== ===== Documents administratifs ===== ... pule que : - le collège peut convoquer le conseil communal en séance virtuelle par téléconférence ou vidéoconférence ; - le conseil communal peut autoriser les commissions et conseils consul
18. Travaux - Travaux de voirie et d’égouttage, Drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Convention de cession de marché ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018
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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 18. Tr... explicative ==== ---- Il est proposé au Conseil communal de : 1. Prendre acte que l'intercommunale in BW sera le pouvoir adjudicateur du marché de travaux de voi... l'étude et à la direction de ces travaux à l'intercommunale in BW. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* =
9. Finances - Budget 2021 de la zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale à la zone - Fixation du montant. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp009
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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 9. Fin... e la zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale à la zone - Fixation du montant. ====== ===== ... explicative ==== ---- Il est demandé au Conseil communal conformément aux dispositions de la loi du 15 mai... culièrement son article 134, de fixer la dotation communale à la zone de secours du Brabant wallon à la suit
7. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière du 3éme trimestre 2020 - Information. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007
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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 7. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice fina... e G. Couronné, délégué à cet effet par le Collège communal. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Pro
51. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes. école communale de Houtain-le-Val - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp051
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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 51. Af... Institutrice primaire 24 périodes vacantes. école communale de Houtain-le-Val - ... ====== ==== Titre compl... Institutrice primaire 24 périodes vacantes. école communale de Houtain-le-Val - Désignation à partir du 1 oc
30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Augmentation d’attribution aux écoles communales de Genappe 12 ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp030
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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 30. Af... primaire - Augmentation d’attribution aux écoles communales de Genappe 12 ... ====== ==== Titre complet ==... primaire - Augmentation d’attribution aux écoles communales de Genappe 12 périodes dans un emploi vacant su
24. Communication du Collège communal. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp024
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20. Urbanisme - Aménagement du territoire - Avant-projet d'abrogation des schémas d'orientation locaux en vigueur sur le site ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020
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19. Urbanisme - Aménagement du territoire - Nivelles - Projet de révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019
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17. Travaux - Marché de travaux - 1528 - Interventions localisées en voirie - Programme 2021 - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017
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14. Finances - Fabrique d'église de Bousval - Modifications budgétaires n° 1 du budget de l'exercice 2020 - Décision de tutelle. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014
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13. Finances - Centre culturel de Genappe - Fêtes Louis XI - Contrôle de l'utilisation du subside extraordinaire. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013
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11. Affaires générales - Rapport de synthèse 2020 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville - Période du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011
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8. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp008
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4. Affaires générales - Cohésion sociale - Maison de l'emploi - Rapport d'activité pour l'année 2019 - Prise d'acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp004
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16. Travaux - Marché de travaux - 1527- Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2021- Approbation des conditions et du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016
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1. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Rue du Pont à Ways et Rue de la Tourterelle à Houtain-le-Val - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001
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38. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 05octobre 2020 dans le ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp038
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44. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp044
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40. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp040
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41. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp041
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42. Affaires générales - Enseignement - Apprentissage d’une seconde langue par immersion - Instituteur primaire - Désignation ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp042
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43. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp043
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47. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes vacantes - Désignation à partir du 1 octobre 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp047
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52. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp052
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45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - 12périodes de reliquat - 12 périodes P1/P2- Désignation à ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp045
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48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir 19/10/2020 pour un remplacement. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp048
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49. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp049
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50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp050
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39. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 19 octobre 2020 en ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp039
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26. Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020 - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp026
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37. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie- ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp037
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36. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp036
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35. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes remplacement d’une interruption de carrière à ½ temps ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp035
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34. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp034
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33. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir 19/10/2020 en remplacement de 20P. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp033
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32. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes- Désignation à partir 01 octobre 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp032
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31. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp031
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29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 3périodes de mission collective, 7périodes institutrice ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp029
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28. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp028
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27. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 19 octobre 2020. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp027
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Document : Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:doc-odj-explains
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25. Divers. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp025
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15. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Compte 2019. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp015
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5. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec le Centre Public d'Action Sociale - Approbation. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005
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Document : Ordre du jour - Titres @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:doc-odj-titles
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53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp053
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