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10. Finances - Budget 2021 de la zone de police Nivelles/Genappe - Dotation communale à la zone - Fixation du montant.

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pe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00]] ====== 10. Fi... de la zone de police Nivelles/Genappe - Dotation communale à la zone - Fixation du montant. ====== ===== ... explicative ==== ---- Il est demandé au Conseil communal conformément aux dispositions de la loi du 07 déc... ticulièrement son article 40 de fixer la dotation communale à la zone de police Nivelles/Genappe pour le bud