Résultats plein texte:

6. Affaires générales - Ordonnance de police relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre ...

5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ne]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 26 mai 2020 à 20h00]] ====== 6. Affaires... e à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre ... ====== ==== Titre complet ==... e à la mise en place de sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre le non-respect... résultats) sont soumis à l'approbation du Conseil communal de MORLANWELZ. Il est demandé au Conseil communa